Réinventer Le Havre

Foire aux questions

Comment se déroule l'appel à projets ? Quelle est la date limite pour candidater ? Quels sont les critères de selection ?
Retrouvez, ci-dessous dans notre FAQ, les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Si vous souhaitez une précision sur le sujet, vous pouvez nous contacter par mail à [email protected]

Afin de mieux comprendre les enjeux du territoire, dans lequel s’inscrit cet appel à projets, vous trouverez ci-dessous des éléments de contexte.

ORGANISATION DES EQUIPES
POUR TOUS LES SITES
SITE PAR SITE
LA MANIFESTATION D'INTERET (PHASE 1)
LES OFFRES FINALES (PHASE 2)

1 - ORGANISATION DES EQUIPES

Quel type d’acteur peut intégrer une équipe projet ?
L’appel à projets se veut ouvert à tout acteur, d’horizons variés, à même de porter un projet innovant. Il est ouvert à tous les types de représentation quelle que soit sa forme juridique y compris des structures étrangères.
La composition d’une équipe projet est-elle libre ou doit-elle comporter des compétences précises ?
La composition de l’équipe est libre mais doit être pluridisciplinaire et constituée de personne ayant les compétences en lien avec la nature des éléments constitutifs du projet et des domaines attendus de l’appel à projets. Pour chacun des membres seront explicités ses missions, ses apports au projet. Il est cependant conseiller de ne pas partir seul mais bien en équipe.
Une équipe est-elle pluridisciplinaire lorsqu’elle est composée de personnes de compétences et d’expertises différentes mais appartenant à une même société ou entreprise ?
Oui.
Les membres de l'équipe doivent-ils être liés sous une forme juridique spécifique ?
Non. Le règlement prévoit que le dossier soit présenté par 1 équipe projet quelle que soit la forme juridique.
Chaque équipe doit-elle nécessairement comporter un investisseur ou toute autre société capable de s’engager financièrement ?
La faisabilité financière du projet ainsi que la solidité juridique et financière du groupement sont naturellement des critères de choix du projet lauréat. À chacune des étapes de l’Appel à Projets, les équipes devront être en mesure d’expliciter le modèle économique du projet et d’apporter la preuve de l’adéquation des moyens financiers engagés.
Y a-t-il un nombre maximum de sociétés ou personnes morales par équipe ?
Non, il n’y a pas de limite. Toutefois la démonstration devra être faite par chacune des équipes du rôle et des engagements de chacun de ses membres. La pertinence de la composition de l’équipe et la qualité de sa coordination seront naturellement appréciées.
Un membre d’équipe peut-il être dans plusieurs équipes ? Sur plusieurs sites ?
Toute personne se présentant comme mandataire d’un site ne peut plus être membre dans une autre équipe sur ce même site. Sinon il est possible d’être dans plusieurs équipe tout en respectant une stricte confidentialité et que les garanties de maintien de la candidature soit assurée en cas de désignation comme lauréat sur plusieurs projets.

2 - POUR TOUS LES SITES

La programmation par site est-elle libre ?
Par principe, la programmation est libre. Toutefois, pour quelques sites, certaines orientations programmatiques sont précisées. Elles sont explicitées dans les fiches techniques établies pour chacun des sites et téléchargeables sur le site.
Que veut-dire projet multidimensionnel ?
Le caractère multidimensionnel du projet proposé est un des quatre critères de recevabilité. Il vise à éviter tout projet cloisonnant ou spécialisant à l’excès les usages et les finalités d’un site. Le projet pourra ainsi s’ouvrir à la fois aux dimensions économiques, sociales, environnementales, s’attacher à la mise en valeur patrimoniale ou encore diversifier les activités et les usages du site. Ces indications ne sont que des échantillons et l’innovation peut aussi venir de la combinaison ingénieuse de dimensions inattendues.
Est-ce qu’une estimation des Domaines a été réalisée ?
Non, aucune estimation n’a été réalisée à ce stade.

3 - SITE PAR SITE

LES GOBELINS
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG du bâtiment
  • Diagnostics avant-vente de tous les bâtiments
La préservation du bien est-elle obligatoire ?
Conformément à la fiche technique, le site est bien une réhabilitation. Des démolitions partielles sont donc envisageables.
Sur ce site peut-on envisager une seule fonctionnalité ?
Il est toujours envisageable ne proposer qu’une seule fonction mais cela doit faire l’objet d’une argumentation précise.
99 AVENUE FOCH
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG du bâtiment (plancher et façade)
  • Diagnostics avant-travaux amiante plomb
LE CREDIT MUNICIPAL
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG du bâtiment (plancher et façade)
  • Diagnostics avant-travaux amiante plomb
  • Diagnostic structurel
Est-il possible d’agrandir les ouvertures de la façade Ouest et Sud ?
Oui.
EM NORMANDIE
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG du bâtiment
  • Diagnostics avant-travaux amiante
  • étude de structure du bâtiment de 1955
  • étude géotechnique du terrain
CRJS
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG du bâtiment (plancher et façade)
  • Diagnostics avant-travaux amiante plomb
  • Diagnostic structurel
Une extension est-elle envisageable ?
Oui, il est possible d’imaginer une surépaisseur du bâtiment existant mais uniquement sur les 2 premiers niveaux. Par ailleurs, il est aussi envisageable de prévoir la réalisation d’un autre bâtiment sur la parcelle nord (en L par exemple). Ce bâtiment ne pourra excéder 13m de large sur 2 niveaux. Quelques soient les extensions, elles doivent respecter les règles indiquées dans le document de la SPR annexé au PLU.
Comment est chauffé le bâtiment ?
Ce site est chauffé actuellement grâce à la chaufferie de la résidence de France via une sous station.
FLAUBERT
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG de tous les bâtiments
  • Plans topo du site en DWG
  • Essais géotechnique de sol
  • Diagnostics avant-vente de tous les bâtiments
BASSIN DU COMMERCE
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plan de la base Nautique en pdf
  • Plans topo du site en DWG
  • Relevé bathymétrique du fond du bassin en DWG
Quel est le périmètre du site ?
A ce stade, il est possible de réfléchir à toute implantation sur l’eau mais aussi entre le fils d’eau de la voirie et le bord à quai (incluant donc le stationnement). Cependant toute implantation sur le bord à quai devra laisser un passage libre d’au moins 2m pour le cheminement piéton. Le périmètre d’intervention sur l’eau est situé de préférence en dehors de l’œuvre « Impact » (jet d’eau à l’ouest).
Quelle est la durée potentielle du bail et le prix de location ?
La durée et le prix du bail est une proposition du candidat qui se justifie en fonction de l’amortissement du projet. Elle ne peut excéder 30ans.
Peut-on accéder au bassin par l’eau ?
L’accès au bassin du Commerce depuis la mer via le bassin du Roy ne peut s’effectuer que quelques heures par jour avec une petite embarcation (à faible tirant d’eau et tirant d’air). En effet, il y a un batardeau entre le Bassin du Commerce et le Bassin du Roy qui retient l’eau du bassin du commerce (ce batardeau est à 5,60 m côte marine et le niveau du quai à + 9,80 m en côte marine.
Quels sont les activités / destinations pressenties ?
Il est possible de conserver la navigation des optimistes plutôt à l’Est de la Passerelle François le Chevalier. Les destinations fonctionnelles peuvent être multiples (activités de loisirs, restauration, salle de réception, bureaux, etc…), l’idée étant d’animer et rendre attractif le plan d’eau. En revanche, l’habitat n’est pas une destination souhaitée par la Ville du Havre.
HALLES AUX POISSONS
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG du bâtiment (plancher et façade)
  • Diagnostics avant-travaux amiante plomb
  • Diagnostic structurel
Est-il envisageable d’ouvrir les façades du site ?
Il est possible d’ouvrir les façades du RDC mais il est nécessaire que l’on voit encore l’architecture en pentagone.
ESPACE GRAILLOT
Quelles sont les documents qui seront remis aux candidats en phase 2 ?
  • Plans DWG du bâtiment (niveaux et façade)
  • Diagnostics amiante plomb

4 - LA MANIFESTATION D'INTERET (PHASE 1)

Comment candidater, manifester son intérêt ?
La première étape consiste à manifester son intérêt pour un ou plusieurs sites en remettant un dossier conformément à la Partie B du règlement, par papier et voie dématérialisée. Les informations demandées visent à juger de l’intérêt du projet et à démontrer le sérieux et la détermination des porteurs de projets à développer un projet innovant.
Peut-on candidater sans avoir visité les sites ?
La manifestation d'intérêt ne dépend en rien des visites. Vous pouvez déposer votre manifestation d'intérêt, selon les modalités indiquées dans le règlement de l'appel à projets disponible sur le site http://www.reinventerlehavre.fr/reglement.php
Est-ce qu’une société ou une personne morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent sur un même site ?
Toute personne se présentant comme mandataire d’un site ne peut plus être membre dans une autre équipe sur ce site. Elle s’engage à respecter une stricte confidentialité et que les garanties de maintien de la candidature soit assurée en cas de désignation comme lauréat sur plusieurs projets.
Comment puis-je me faire connaître pour intégrer ou constituer une équipe projet ?
La liste des participants à la réunion de lancement du 5 février sera diffusée à tous les participants de cette journée. Puis durant les visites du 4 et 13 mars prochain sur chacun des sites, il sera possible de se présenter à tous les présents.
Est-ce qu’une équipe peut retirer sa candidature ?
Jusqu’à la remise de l’offre définitive les candidats pourront retirer leur candidature. L’offre définitive constitue l’engagement de l’équipe projet de réaliser le projet en cas de désignation.
Que se passe-t-il après la manifestation d’intérêt ?
A l’issue de la période de manifestation d’intérêt, 3 candidats maximum par site seront sélectionnés pour élaborer leur offre finale.
Chaque équipe projet peut-elle interroger les partenaires publics pour préparer son projet ?
Toutes les questions doivent être posées sur le mail [email protected]. Les réponses aux questions seront portées à la connaissance de tous sur le FAQ si la nature de la réponse le justifie.
Est-ce que le fait de proposer des perspectives est éliminatoire ?
Il est indiqué dans le règlement qu’au stade de la manifestation d’intérêt les perspectives ne sont pas admises. Les perspectives qui seraient jointes au dossier seraient retirées avant l’analyse technique et non présentées au jury. Seul le contenu du dossier demandé par le règlement sera analysé.
La manifestation d’intérêt comprend-elle une offre financière ?
Oui, dès la manifestation d’intérêt, les candidats proposeront une offre financière (prix en cas de cession, redevance en cas d’occupation) qui peut être une fourchette. La manifestation d’intérêt pour être frappée de complétude doit comprendre trois documents :
  • Document 1 – présentation du candidat
  • Document 2 – le projet
  • Document 3 – le cadre de la réponse juridique et financier
Naturellement, cette offre financière pourra évoluer en phase 2 à l’appui de justifications apportées par le candidat au regard notamment de l’appréhension plus fine des contingences du projet et des précisions apportées à son montage financier et à son modèle économique.
La nature des droits transférés sont-ils libres ?
Pour certains sites, le partenaire public n’apporte aucune précision quant à la nature du transfert des droits. Dans ce cas, il revient à l’équipe projet de proposer le montage juridique souhaité au regard de son modèle économique. Pour d’autres sites, le type de transfert est défini par le partenaire public et précisé dans la fiche technique du site.
Après signature du contrat de transfert de droit entre le partenaire public et le mandataire, le contrat peut-il être transféré à une société constituée ou à créer ? Le mandataire doit-il être actionnaire majoritaire ou exercer un pouvoir de contrôle au sein de la société ?
Comme précisé l’article A.4.2 du règlement, le mandataire de l’équipe projet est le signataire du contrat de transfert de droits. Il doit jusqu’à la signature demeurer inchangé sauf dans les cas de substitution listés à l’article B.1.1 du règlement. Selon le montage juridique présenté dans l’offre, après signature, le contrat reprenant l’ensemble des engagements du mandataire vis-à-vis du partenaire public, notamment en matière de réalisation du projet, de son maintien dans le temps et de répercutions de ses engagements à ses ayants droits, pourrait être transféré à une société dont au moins 50% des parts + 1 sont détenus par le signataire de départ.

5 - LES OFFRES FINALES (PHASE 2)

Les propositions de toutes les équipes seront-elles rendues publiques ?
Une valorisation des propositions sera envisagée pour mettre en lumière la créativité, les innovations et les solutions proposées au travers de cet Appel à projets. Celles-ci seront réalisées en accord avec les porteurs de projet, dans le respect de la confidentialité souhaitée.